-Conditions Générales de Vente-
* Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Brindesel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.brindesel.com
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Brindesel se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.
* Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.brindesel.com
N° de SIRET : 530 399 195 00029
Code A.P.E : 4799B
Franchise en base : T.V.A non applicable
Coordonnées du vendeur :
Blandine de Surmont, 61 chemin des Monts-dessus 73000 BASSENS
atelier.brindesel@orange.fr
Tel: 04.79.62.64.88
* Caractéristiques des articles vendus
Le site Brindesel propose une gamme d’accessoires textiles et d’articles de décoration dont les caractéristiques figurent sur le site. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks. Il est toutefois possible de prendre contact avec Brindesel afin de savoir si un article manquant peut être à nouveau réalisé. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Tous les éléments du site Brindesel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Brindesel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

* Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro ne tenant pas compte de la TVA, à laquelle Brindesel n’est pas assujetti. (article 293 B modifié par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 – art. 18 (V) du code général des impôts)
Brindesel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais d’emballage, d’expédition et de livraison. L’acheteur aura connaissance de ces frais avant la validation de sa commande.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.
Les articles sont expédiés au tarif “lettre suivie”, ou “colissimo” en vigueur, selon le poids et le volume de la commande. Ces tarifs sont consultables sur le site de La Poste.
Tous les prix figurant sur le site Brindesel sont non-négociables par l’acheteur.
* Délai de rétractation
En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité cependant les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Brindesel s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
* Paiement
L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site Brindesel, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les paiements se font soit :
-par chèque à l’ordre de Brin de sel à l’adresse suivante : 61 chemin des Monts-dessus 73000 BASSENS. La commande sera expédiée à réception du règlement.
-en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL.
Néanmoins, l’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Après avoir cliqué sur la validation du panier, vous êtes automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal. Il suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet.
(informations Paypal: http://www.paypal.com/fr)
Brindesel décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.
En cas de retrait de la commande à l’atelier, le règlement sera exigible sur place le jour-même.
Une facture sur papier pourra être adressée à l’acheteur à sa demande.
* Livraison
Une fois votre commande enregistrée, Brindesel confirme sa validation par email et s’engage à expédier l’article commandé (si celui- ci est en stock) sous un délai maximum de 7 jours. Pour les articles sur commande l’acheteur sera informé du délai de réalisation.
Tous les envois se font en lettre suivie ou colissimo avec numéro de suivi. Le délai de livraison varie entre 3 et 5 jours ouvrables.
Pour l’envoi vers les pays européens et le reste du monde :
Le délai de livraison varie entre 4 et 12 jours ouvrables et les frais d’expédition sont précisés par mail.
* Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n°1974830v0.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
* Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à l’entreprise Brindesel par l’intermédiaire du site www.brindesel.com afin de trouver une solution amiable.
* Modification des conditions générales de vente
Brindesel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.